Registre des Traitements

Conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le présent registre décrit les activités de traitement des données personnelles effectuées par le KP Studio Legale e Notarile.

Responsable du Traitement

KP Studio Legale e Notarile
Via Cà dei Lunghi, 70/B – 47893 Borgo Maggiore – R.S.M.
Email : kristinapardalos@gmail.com
Tél. : (+378) 0549 901308

Liste des Traitements

1. Gestion des demandes de contact via le site web

Finalité : Répondre aux demandes de contact et fournir une consultation juridique préliminaire
Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, lett. a RGPD) / Intérêt légitime (art. 6, par. 1, lett. f RGPD)
Catégories de données : Nom, adresse email, contenu du message
Destinataires : Personnel du Cabinet
Durée de conservation : 24 mois à compter de la collecte, sauf obligations légales
Transfert hors UE : Aucun

2. Gestion des clients et dossiers juridiques

Finalité : Gestion de la relation professionnelle, exécution de la mission juridique
Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, lett. b RGPD) / Obligation légale (art. 6, par. 1, lett. c RGPD)
Catégories de données : Données d’identification, données fiscales, données relatives au dossier, données sensibles (infractions, procédures pénales)
Destinataires : Personnel du Cabinet, autorités judiciaires, consultants techniques
Durée de conservation : Selon la réglementation professionnelle applicable (généralement 10 ans)
Transfert hors UE : Aucun

3. Gestion des cookies techniques de navigation

Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site web
Base légale : Intérêt légitime (art. 6, par. 1, lett. f RGPD)
Catégories de données : Données de session, préférences de navigation
Destinataires : Aucun tiers
Durée de conservation : Durée de la session
Transfert hors UE : Aucun

Mesures de Sécurité

Les données personnelles sont traitées avec les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :

Accès aux données limité au personnel autorisé
Hébergement sur serveurs certifiés SSL/TLS
Sauvegardes régulières et procédures de restauration
Formation du personnel à la protection des données
Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) lorsque nécessaire

Dernière mise à jour : Avril 2026